Comment éviter un mandat de dépôt ?
Que ce soit pour éviter votre incarcération (mandat de dépôt) ou permettre votre remise en liberté, il est souvent indispensable de disposer de garanties de représentation: un emploi et un hébergement.
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L’emploi
Afin de prouver au Juge que vous disposerez d’un travail si vous n’étiez pas ou plus incarcéré, vous devez présenter les documents suivants :
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Si vous avez déjà un travail :
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Votre contrat de travail ;
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Vos 3 derniers bulletins de paie.
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Si vous n’avez pas encore de travail :
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Une promesse d’embauche ;
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L’extrait Kbis de la société ;
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Le justificatif d’identité de l’employeur.
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2. L’hébergement
Afin de prouver au Juge que vous disposerez d’un hébergement si vous n’étiez pas ou plus incarcéré, vous devez présenter les documents suivants:
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Si vous avez déjà un hébergement éloigné du lieu de commission des faits :
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Votre justificatif de domicile (factures, quittance de loyer…).
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Si vous n’avez pas encore d’hébergement éloigné du lieu de commission des faits :
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Une promesse d’hébergement avec accord d’installation d’un dispositif de surveillance électronique télécharger le document ;
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Le justificatif de domicile de l’hébergeur (factures, quittance de loyer…) ;
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Le justificatif d’identité de l’hébergeur (carte d'identité, passeport...) ;
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Le justificatif de travail de l’hébergeur (contrat de travail, bulletins de paie…).
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