Quelles sont les conditions de la légitime défense ?

Pour pouvoir invoquer la cause objective d’irresponsabilité pénale qu’est la légitime défense, tant l’atteinte subie que la réaction de défense devront remplir plusieurs conditions précisées par le code pénal.

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1. L'atteinte

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L’atteinte doit être injuste, ce qui emporte plusieurs conséquences :

- L'individu n'est pas autorisé à se défendre par la violence face à un acte conforme au droit ;

- La légitime défense se rapporte aussi bien aux atteintes qui sont des crimes, des délits ou des contraventions ;

- L’individu peut riposter contre une atteinte envers lui-même ou autrui.

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2. La riposte

 

La riposte doit être un acte commandé par la nécessité de la légitime défense.

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Ainsi, l’acte de défense doit être nécessaire, concomitant à l’agression et proportionné à l’atteinte subie.

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Il appartient au Juge pénal d’apprécier la réunion ou non des critères de la légitime défense.

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S’il estime la légitime défense constituée, le prévenu sera relaxé.

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Maître Knafou, avocat spécialisé en droit pénal, répond aux questions du Journal Le Parisien sur la légitime défense. 

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