Comment se déroule une audience devant le tribunal correctionnel ?

Suivant la gravité des faits reprochés, le Tribunal correctionnel sera composé d’un Juge unique ou d’une formation collégiale de 3 juges. Sont également présents : le procureur de la république qui représente les intérêts de la société et le greffier qui prend note du déroulement de l’audience.

​

1. Le rapport d'audience

​

Avant que les débats ne commencent, le Juge dit "rapporteur" va vérifier l’identité de la personne jugée (le prévenu), lui rappeler les faits qui lui sont reprochés, lui notifier son droit au silence et faire un rapport d’audience.

 

Ce rapport est un résumé de l’affaire.

​

2. L'examen des faits

 

Une fois le rapport d’audience achevé, le Juge va questionner le prévenu sur les faits pour lesquels il est jugé.

 

A l’issue de cet interrogatoire, l’avocat de la partie civile (s’il y en a une), le procureur de la république et l’avocat pénaliste peuvent également poser des questions au prévenu.

​

3. L'examen de la personnalité du prévenu

​

Lorsque les faits ont été abordés, le Juge va donner lecture du casier judiciaire du prévenu et le questionner sur sa situation judiciaire, familiale et professionnelle.

 

De même que pour l’examen des faits, l’ensemble des parties au procès pénal peut poser des questions au prévenu.

​

4. Les réquisitions du procureur de la république 

​

S’il y a une partie civile constituée, alors l’avocat de cette dernière plaide dans son intérêt.

 

Sinon, c’est au tour du procureur de la république de se lever pour prendre ses réquisitions.

 

L’objet des réquisitions du procureur de la république est de proposer aux Juges une peine pour sanctionner le prévenu afin de protéger la société.

​

5. La plaidoirie de l'avocat en droit pénal

​

C’est ensuite au tour de l’avocat de la défense de se lever : c’est le moment de la plaidoirie. L’avocat en droit pénal va plaider dans l’intérêt de son client afin de convaincre le Tribunal de prononcer une relaxe ou une condamnation mesurée et adaptée.

​

6. Les derniers mots du prévenu 

​

Après son avocat, le prévenu se lève et peut dire un dernier mot à l’attention de ses Juges.

​

7. Le délibéré

​

L’audience est terminée. Les Juges peuvent se retirer afin de réfléchir à leur décision et revenir quelques minutes ou heures plus tard afin de rendre leur verdict. Ils peuvent également se donner plus de temps et mettre la décision en délibéré à plusieurs jours ou mois.