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Comment se déroule une comparution immédiate ? 

La journée de comparution immédiate se déroule en deux phases : la présentation au procureur de la république dans la matinée puis l’audience de jugement l’après midi. 

 

1. La présentation au procureur de la république

La première phase se déroule à huis clos. Le procureur de la république notifie à la personne déférée devant lui les faits qui lui sont reprochés et pour lesquels elle sera jugée dans l’après midi. L’avocat peut faire des observations afin de modifier les intentions du procureur et obtenir la remise en liberté immédiate de son client. 

2. L’audience de jugement 

 

La seconde phase se déroule en audience publique. La personne comparaît sous escorte policière dans un box dans la salle d’audience de comparution immédiate. Elle est jugée par trois juges sur les faits retenus par le procureur de la république. Ce dernier propose une peine. Puis, l’avocat plaide afin de convaincre les juges de remettre son client en liberté. Enfin, les 3 juges prennent leur décision, appelée délibéré.

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