VICE DE PROCÉDURE: CONTRÔLE D'ALCOOLÉMIE
Selon le code de la route, à la suite d’une première vérification du taux d’alcoolémie au moyen d’un éthylomètre, les policiers doivent effectuer un second contrôle ou vous informer de la possibilité d'en bénéficier.
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, le non respect de cette règle dite du "second souffle" entraîne la nullité de la procédure du contrôle d'alcoolémie.
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Illustration :
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Suite à un contrôle routier, des policiers procèdent à un contrôle d'alcoolémie sur votre personne. Vous soufflez une première fois dans l'éthylomètre, lequel affiche une concentration d'alcool dans l'air expiré de 0,60 milligramme par litre, soit un taux délictuel. Cependant, les policiers oublient d'effectuer un second contrôle et ne vous demandent pas si vous souhaitez en bénéficier. La procédure est nulle car entachée d’un vice de procédure, le second contrôle n'ayant ni été réalisé, ni proposé. Maître Knafou, avocat en droit pénal, vérifie systématiquement la régularité du contrôle d'alcoolémie de ses clients.
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