Comment se défendre face à une accusation de violences conjugales ?
Une accusation de violences conjugales est une situation grave, aux conséquences potentiellement lourdes : garde à vue, contrôle judiciaire, interdiction de contact, retrait de l'autorité parentale, voire incarcération.
Si, en théorie, c’est au procureur de prouver votre culpabilité, dans la pratique vous êtes dans l’obligation de prouver votre innocence.
1. Les risques d'une accusation de violences conjugales
En cas d’accusation de violences conjugales, vous pouvez être placé en garde à vue puis transféré au Tribunal Judiciaire afin d’être jugé immédiatement (comparution immédiate) ou placé en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire dans l’attente de votre jugement.
Si le Tribunal vous condamne pour des faits de violences conjugales, la peine dépendra de plusieurs circonstances : ITT (incapacité totale de travail) inférieure ou supérieure à 8 jours, état d’alcoolémie, usage d’une arme, présence des enfants lors des faits …
Au-delà d’une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis, plusieurs peines complémentaires peuvent être prononcées : interdiction d’entrer en contact avec la victime, interdiction de s’approcher du domicile de la victime, retrait de l’autorité parentale, obligation de soins …
2. Prouver son innocence
Dans la pratique, si vous êtes accusé de violences conjugales et que la partie plaignante présente une trace de blessure, la probabilité d’être condamné est élevée. Votre défense ne peut se résumer à indiquer qu’il n’y a pas de preuve et que c’est « parole contre parole ».
Il vous faudra démontrer votre innocence en pointant les incohérences de l’accusation et en rassemblant des éléments : SMS, messages vocaux, témoignages via un formulaire, vidéos, enregistrements, géolocalisation, expertises privées …
Une fois votre innocence démontrée, vous pouvez éventuellement déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.