Maître Ian Knafou est avocat pénaliste, son activité est donc exclusivement consacrée au droit pénal.
Le droit pénal est la branche du droit à l'occasion de laquelle une sanction pénale - la peine - est prononcée suite au trouble à l'ordre public causé par une infraction pénale.
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Cette infraction pénale peut être un crime, un délit ou une contravention.
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Que vous soyez auteur présumé d'un crime, d'un délit ou d'une contravention, Maître Ian Knafou, avocat pénaliste à Paris, intervient pour votre défense.
QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE UNE CONTRAVENTION, UN DELIT ET UN CRIME ?
Lorsque l'infraction pénale perturbe faiblement l'ordre public, il s'agit d'une contravention (injure non publique, tapage nocturne, violence sans ITT, ...). Son auteur est jugé devant le Tribunal de police qui prononce à son encontre une peine d'amende.
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Lorsque l'infraction pénale perturbe plus gravement l'ordre public, il s'agit d'un délit (trafic de stupéfiants, proxénétisme, vol, agression sexuelle, violence avec ITT, ...). Son auteur est jugé devant le Tribunal correctionnel qui prononce à son encontre une peine d'emprisonnement qui ne saurait excéder 10 ans.
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Lorsque l'infraction pénale perturbe très gravement l'ordre public, il s'agit d'un crime (meurtre, assassinat, viol, terrorisme, ...). Son auteur est jugé devant la Cour d'assises qui prononce à son encontre une peine de réclusion criminelle qui peut excéder 10 ans.
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L'infraction pénale commise a une incidence sur:
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Les mesures de contraintes réalisables :
- garde à vue ;
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Le choix du procureur de la République dans l'orientation des poursuites :
- comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ;