Comment calculer les réductions de peine ?

Les réductions de peine permettent aux personnes détenues suite à une condamnation pénale définitive d’être libérées avant leur date prévisible de fin de peine. Il en existe deux catégories :  les Crédits de Réduction de Peine (CRP) et les Réductions de Peine Supplémentaire (RPS). 

  1. Les Crédits de Réduction de Peine (CRP)

Les Crédits de Réduction de Peine (CRP) s’appliquent automatiquement à toutes personnes détenues. 

Cette réduction de peine se calcule de la manière suivante :

  • Moins 3 mois pour la première année ;

  • Moins 2 mois pour les années suivantes ;

  • Moins 7 jours par mois lorsque la période est inférieure à une année.   

Par exemple, si vous êtes condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans et 6 mois, vous aurez droit à un Crédit de Réduction de Peine de 7 mois (3+2+2) et 42 jours (7x6). 

    2. Les Réductions de Peine Supplémentaire (RPS)

Les Réductions de Peine Supplémentaire (RPS) s’appliquent uniquement aux personnes détenues qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale. 

Cette réduction de peine se calcule de la manière suivante :

  • Moins 3 mois maximum par année d’incarcération ; 

  • Moins 7 jours maximum lorsque la période est inférieure à une année.  

Par exemple, si vous êtes condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans et 6 mois, vous aurez droit au mieux à une Réduction de Peine Supplémentaire de 9 mois (3+3+3) et 42 jours (7x6). 

Les Réduction de Peine Supplémentaire (RPS) et les Crédits de Réduction de Peine (CRP) s'additionnent.